Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25/02/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.ruhlplage.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Dénomination sociale : Ruhl Plage
Forme juridique : SARL
Capital social : 9 146,94 €
RCS : au greffe de NICE , le 16/05/1953
SIRET : 95780383600015
TVA intracommunautaire : FR17957803836
Email : info@ruhlplage.com
Téléphone : 0493870970
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation.
Les photographies sont non contractuelles.
Les descriptions sont établies avec la plus grande précision possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ruhl Plage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Renseignement des informations de livraison
- Paiement sécurisé
- Confirmation par email
Ruhl Plage se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple pay
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ruhl Plage ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.
10. Responsabilité
Ruhl Plage ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation des produits
- D’un cas de force majeure
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.